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Le secteur de l’immobilier est soumis à des réglementations juridiques qui régissent la pratique des professions qui y sont associées. Parmi ces dispositions, la loi ALUR impose une obligation de formation continue pour les agents immobiliers, des acteurs essentiels de ce domaine. Quels sont les détails de cette loi ? Quelles formations sont concernées ? Où peut-on suivre ces formations continues ? Ce sont autant de questions fréquemment posées par les professionnels de l’immobilier, auxquelles cet article répond de manière éclairante.
Loi ALUR : quelles mesures concernent les professionnels de l’immobilier ?
Depuis 2016, la loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) établit l’obligation pour tout professionnel de l’immobilier de suivre une formation continue. Cette formation loi ALUR doit s’étendre sur une durée minimale de 14 heures par an ou 42 heures sur trois années consécutives, incluant nécessairement 2 heures de déontologie et 2 heures de discrimination tous les trois ans. Elle concerne les détenteurs d’une carte professionnelle d’agent immobilier ainsi que l’ensemble de leurs collaborateurs, notamment les agents immobiliers, les négociateurs et les directeurs d’agence. Pour les titulaires de la carte professionnelle, le renouvellement de celle-ci est conditionné par le respect de cette règle. L’une des responsabilités majeures de l’agent immobilier consiste à mener toutes les démarches administratives, juridiques et commerciales dans le domaine immobilier. Étant donné que les lois régissant ces secteurs sont en constante évolution, le recyclage périodique devient essentiel. Il permet aux agents immobiliers, par exemple, de mieux appréhender les nuances de leur activité et de développer de nouvelles compétences. L’objectif des formations continues est donc de renouveler et de perfectionner les connaissances et compétences indispensables à la réalisation des activités immobilières, compte tenu des enjeux constamment changeants.
Quels types de formations continues sont inclus dans l’obligation imposée par la loi ALUR ?
La formation continue doit maintenir une étroite connexion avec l’activité professionnelle de l’agent immobilier, en abordant les aspects suivants :
- sciences juridiques, économiques et commerciales ;
- aspects techniques de l’immobilier, management et organisation ;
- déontologie.
Certaines activités répondent aux critères de l’obligation de formation imposée par la loi. Il s’agit des activités visant le développement des connaissances et compétences dans le secteur de l’immobilier, ainsi que des formations sur le développement durable et le secteur énergétique. Toutefois, ces activités peuvent être substituées par la participation à des colloques d’une durée minimale de 2 heures par an, sous certaines conditions.
