Sommaire
Il est rare qu’une transaction commerciale ou des négociations familiales se passent sans accrocs. Des différends surviennent souvent entre chaque partie et le recours à la médiation peut s’avérer nécessaire pour trouver une solution à l’amiable. Tous les domaines peuvent faire l’objet d’une médiation et le médiateur peut être un simple voisin ou un expert en médiation.
La médiation
Définition
Dans le monde professionnel, la médiation est une discipline visant à améliorer ou à rétablir la qualité relationnelle entre deux parties via un tiers médiateur. Dans le domaine juridique, elle est fortement encadrée et est considérée comme un processus à suivre pour permettre à deux parties en désaccord de trouver un terrain d’entente. Le rapprochement à l’amiable est la base de la médiation et il est préférable d’avoir recours à un médiateur pour accélérer la transaction et éviter une action en justice.
Utilité de la médiation
La médiation est avantageuse car elle permet non seulement un gain de temps, mais aussi un gain d’argent. Grâce au médiateur, un accord mutuel peut se réaliser en moins de temps. Les deux parties feront ainsi une économie d’énergie considérable car il n’y a pas besoin d’arriver au recours judiciaire et l’entente entre les deux parties au litige peut se poursuivre car elles ont contribué chacune à l’adoption d’une solution. Enfin, le litige est réglé en toute confidentialité, sauf dans les cas exceptionnels cités dans le Code de la consommation. La clause de confidentialité est importante car ce qui sera dit durant la conciliation ne pourra pas être utilisée comme preuve devant un tribunal.
La nécessité de la médiation
Les différends entre particuliers, la médiation civile
Si des particuliers sont amenés à se côtoyer sur une longue durée mais rencontrent un différend qu’ils n’arrivent pas à résoudre par eux même, ils peuvent faire appel au médiateur pour pouvoir maintenir une relation non conflictuelle. La médiation a pour but de régler le dysfonctionnement relationnel, grâce à des discussions avec chacune des parties, puis une réunion de quelques heures. Dans le cas des affaires familiales, le médiateur doit être accrédité car les compétences en droit et en psychologie sont requises.
Les différends entre professionnels, la médiation commerciale
S’agissant de différends commerciaux ou de litiges immobiliers, l’arbitrage est dans la plupart des cas, la meilleure solution. Même si les parties ont déjà commencé un recours judiciaire, une médiation est toujours possible. On parle alors de médiation judiciaire. Lorsque certains enjeux sont trop importants, lorsqu’une décision judiciaire a de trop lourdes conséquences et qu’elle ne fait qu’aggraver la mésentente et enfin lorsqu’il y a un grave déséquilibre entre les parties, une tentative de conciliation est essentielle à la résolution du différend.
Le médiateur
Son rôle
C’est la personne qui est en charge de la médiation. Elle se doit d’être impartiale. Le médiateur de conflit n’est pas le même pour tous les cas : on peut trouver les médiateurs de la République, les médiateurs privés, le médiateur régional…Il peut s’agir d’un simple tiers comme dans les conflits de voisinage ou d’un professionnel qui a suivi une formation aux techniques de médiation. Le conciliateur encourage la communication et l’échange d’informations entre les parties opposées et facilite le ciblage des sources de conflits. Il règle les disputes à la manière d’un arbitre. Les domaines concernés par la médiation sont nombreux :
- Le domaine juridique
- Les entreprises
- Les litiges financiers
- L’immobilier
- Les litiges de consommation
La saisine du médiateur
Le processus de médiation peut débuter de manière consensuelle ou de façon unilatérale. Dans ce dernier cas, le cabinet saisi se chargera d’aviser la partie adverse par courrier ou par voie électronique. Selon le domaine concerné par le conflit, les parties peuvent s’accorder pour faire appel à un médiateur accrédité ou un simple médiateur. La charte de la médiation définira le cadre de la médiation et les droits et obligations de chaque partie. La proposition de solution sera soumise et acceptée ou refusée. Si le règlement à l’amiable échoue, la saisie du juge doit être envisagée.
La médiation immobilière
Les conflits immobiliers
Il peut arriver qu’un cas de litige survienne entre les entreprises immobilières et leurs clients. Avant toute procédure judiciaire, il est conseillé de tenter de régler le litige directement avec l’agent immobilier. En cas d’échec, il est préférable de saisir un médiateur immobilier. Une médiation est gratuite pour le client, sauf si celui-ci souhaite engager un expert et payer ses honoraires. Les deux parties peuvent alors décider d’appliquer ou non les solutions proposées par le médiateur.
Faire appel au médiateur immobilier
Nommer le médiateur se fait par accord commun entre les parties. Plusieurs professionnels de la médiation immobilière et instances arbitrales proposent leurs services. Leur rôle est cependant limité : ils ne donnent de conseils que sur la meilleure solution pour parvenir à un règlement à l’amiable. Ils n’octroient pas de conseils juridiques. Les médiateurs immobiliers se doivent d’avoir de solides connaissances en droit de la consommation, ainsi que dans le domaine des transactions immobilières.
