Les modalités permettant d’acquérir un patrimoine immobilier à moindre coût sont nombreuses à savoir le démembrement de propriété. L’investissement immobilier peut en effet être séparé en nue-propriété appelée droit de disposer, en usufruit ou le droit d’utiliser le bien. En effet, l’achat d’un immeuble en nue-propriété permet à l’investisseur d’obtenir une décote sur le prix. Seulement, si cette option permet à l’investisseur de réduire son investissement initial, seul quelques profils peuvent y avoir recours. Découvrez les essentiels au sujet du démembrement en nue-propriété dans cet article. 

 

Quels sont les avantages de l’investissement en nue-propriété ? 

 

Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier dans une agglomération et à moindre coût, la nue-propriété vous est recommandée. Retrouvez donc ci-après les avantages de cette modalité d’investissement

 

Pour investir à moindre coût 

Dès l’achat du bien, l’investisseur profite d’une décote pouvant aller jusqu’à 50 % sur le coût de l’immeuble. Cette décote constitue une compensation de la non-jouissance du propriétaire du bien en question pendant une vingtaine d’années. Pour cette période, l’investisseur ne reçoit aucun revenu du bien et celui-ci sera géré par un bailleur social. Ce n’est qu’à la fin de ce délai que l’acheteur pourra acquérir la pleine propriété de son bien. 

 

Pour bénéficier d’un avantage fiscal conséquent

Sachez que si vous investissez dans un immeuble en nue-propriété, vous ne paierez aucune taxe jusqu’à ce que le bien vous revienne entièrement. L’usufruitier ou celui utilisant l’immeuble s’acquittera donc l’IFI ou impôt sur la Fortune immobilière à votre place. 

 

Pour profiter d’une meilleure plus-value

Les bénéfices d’un investissement en nue-propriété ne sont consolidables qu’une fois que la pleine propriété est réunie entre les mêmes mains. L’acheteur dispose donc d’un bien doté d’une belle plus-value tel un emplacement en métropole. Ce qui constitue de ce fait une excellente stratégie patrimoniale. 

 

Quels sont les droits et obligations du nu-propriétaire ? 

 

Êtes-vous en phase de réflexion avant de choisir un bien immobilier d’investissement ? Le concept de nue-propriété vous attire-t-il ? Outre les droits et obligations suivantes, Cogedim vous propose également d’autres informations supplémentaires pour arrêter votre choix. 

 

De quel droit dispose le nu-propriétaire sur son bien ? 

La propriété de l’immeuble se partage donc entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Si le premier jouit temporairement du bien, la pleine propriété de l’immeuble revient de droit au nu-propriétaire à la fin de la période prévue. 

 

De quelles obligations le nu-propriétaire doit-il s’acquitter ? 

Il devra veiller à ce que l’usufruitier jouisse paisiblement du bien pendant 10, 15 ou 20 ans. Toutefois, si l’immeuble est endommagé, il devra contribuer en partie aux frais des réparations importantes. Il peut s’agir :

  • des planchers ;
  • des murs ;
  • de la toiture ;
  • des clôtures. 

De son côté l’usufruitier bénéficie donc d’une jouissance complète d’occupation du bien et d’en percevoir ses revenus. Ainsi, le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu issu de la location sauf si l’usufruitier y consent manifestement. Sachez également que si le nu-propriétaire souhaitait vendre sa propriété, il ne peut vendre que sa part de propriété démembrée. En revanche, l’usufruitier devra demander l’accord du nu-propriétaire s’il souhaite changer la destination initiale de l’immeuble. Tel est le cas par exemple du bail rural, du bail commercial, du bail d’habitation, etc. 

 

Quelles sont les conditions pour profiter de la nue-propriété ? 

 

Les biens sans distinction peuvent être affectés en nue-propriété à savoir un appartement, une maison, un immeuble ou un terrain. Le principe s’applique, quel que soit le bien, à condition qu’il s’agisse d’un immeuble. Actuellement, cette modalité d’investissement est disponible pour les profils suivants si l’investisseur : 

  • souhaite acquérir un immeuble à moindre coût en vue de le transmettre à titre d’héritage pour ses ayants cause ;
  • entend préparer sa retraite en planifiant la pleine jouissance du bien à la fin de l’usufruit ;
  • souhaite s’acquitter de toute taxe liée à un immeuble pendant une longue période.

Néanmoins, avant tout achat, prenez soin de choisir soigneusement la zone de localisation du bien. Pensez donc à vérifier la demande locative sur le lieu et pour les périodes à venir. Cela vous permettra de planifier sa rentabilité future.