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Le diagnostic immobilier est une procédure obligatoire à suivre avant la réalisation de toute vente ou achat de bien immobilier en Europe. Cette procédure vise surtout à informer le futur acquéreur des différentes informations importantes concernant le logement. Le diagnostic immobilier sert à informer sur des points importants comme le gaz, l’électricité, l’amiante, le plomb, etc.
Généralités sur le diagnostic immobilier
Définition
Les diagnostics immobiliers correspondent à des documents obligatoires que le bailleur ou le vendeur se doit de présenter à un futur acquéreur lors de la démarche de signature du contrat de location ou de l’acte de vente. Bien que toutes les mentions connues du diagnostic ne soient pas obligatoires dans certaines parties du globe, il existe tout de même des diagnostics qui restent majoritairement obligatoires pour permettre de s’assurer de la conformité de l’habitation. Il est alors important de découvrir les diagnostics immobiliers obligatoires selon les différents pays européens, afin de connaître les procédures obligatoires à mentionner dans le document.
Le but de l’établissement d’un document de diagnostic immobilier
Le diagnostic immobilier est un document qui permet au futur acquéreur du logement d’être informé des possibles vices cachés dans le bâtiment. Il est toutefois important de noter que le bailleur ou le vendeur n’a aucunement l’obligation de procéder à la réparation de ces problèmes cachés. La solution qui peut alors être envisagée est de réviser le prix d’achat ou le montant du loyer en fonction des problèmes mis en évidence par le diagnostic. Sinon, les deux parties peuvent convenir de laisser le logement en état ou d’abandonner la transaction. Les diagnostics à réaliser concernent alors plusieurs points importants du logement comme :
- l’assainissement ;
- le plomb ;
- la performance énergétique ;
- l’amiante, etc.
Les différents diagnostics à effectuer selon les pays d’Europe
Les diagnostics immobiliers en France sont régis par de nombreuses lois. Ces derniers sont pour la plupart obligatoires selon le type de bien immobilier (maison, appartement ou bureaux) et de transaction (vente, location ou travaux). Les diagnostics varient également en fonction de la date de l’émission du permis de construire du bien et de sa localisation géographique. Concernant les tarifs des diagnostics immobiliers, ils peuvent varier en fonction du temps passé par le diagnostiqueur immobilier. Il est par ailleurs important de noter qu’il existe un certain nombre de diagnostics immobiliers qui émanent directement de directives européennes. C’est notamment le cas pour le diagnostic plomb dans l’eau qui impose, depuis le 25 décembre 2013, que la teneur maximale en plomb dans les eaux consommables est de 10 microgrammes par litre d’eau. Il en va de même pour le diagnostic DPE qui sert principalement à déterminer la performance énergétique d’un bien immobilier et fournit par la même occasion l’étiquette énergie du bien. On peut également parler du diagnostic termite qui est obligatoire à Marseille. Toutefois, ces diagnostics obligatoires en France ne le sont pas forcément dans les autres pays d’Europe. En Allemagne par exemple, il n’est pas obligatoire de faire passer les diagnostics plomb et amiante pour un logement.
