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L’investissement locatif ainsi que la construction de biens immobiliers sont montés en popularité ces dernières années. Ces tendances s’expliquent par la création de lois qui encouragent ces actions. La loi Pinel figure parmi celles permettant aux Français de bénéficier d’avantages fiscaux ou encore des réductions d’impôts durant leur projet immobilier. Découvrez dans les paragraphes suivants les essentiels à savoir concernant cette fameuse loi Pinel. Quel est son objectif ? Quels sont ses principes ? Qui l’a instauré ?
Comment définir la Loi Pinel ?
Pour définir simplement la Loi Pinel, voici ce qu’il faut retenir : c’est un dispositif qui permet à des investisseurs dans le neuf qui souhaitent louer leur bien d’avoir accès à une réduction d’impôt. Si vous voulez approfondir vos connaissances sur cette loi, n’hésitez pas à vous rendre sur des sites spécialisés dans le domaine à l’instar de net-investissement.fr.
Qui a initié cette loi ?
La Loi Pinel a été mise en place par le gouvernement et présentée par les personnes suivantes en 2014 :
- Manuel Valls : Premier Ministre ;
- Sylvia Pinel : Ministre du Logement.
C’est le 1er janvier 2015 que la Loi Pinel entre en vigueur.
L’objectif principal de la Loi Pinel
La Loi Pinel a été instaurée dans le cadre du Plan de Relance du Logement. Son but premier est de favoriser la construction de biens immobiliers à destination locative dans toute la France. Par ailleurs, elle sert également à rehausser la construction de biens immobiliers dans les zones tendues, c’est-à-dire dans les endroits où la demande locative s’avère assez forte. Enfin, la Loi Pinel étoffe l’offre de logements locatifs aux loyers contrôlés et raisonnables.
Les reconductions de la loi Pinel
Voici les dates et les changements à savoir concernant la reconduction de cette loi par la Loi de Finances :
- première reconduction jusqu’au 31 décembre 2022 : les conditions et les avantages sont restés les mêmes à savoir que vous pouviez bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 21 % sur 12 ans ;
- deuxième reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 : le taux de réduction d’impôt pour les années 2023 et 2024 a été modifié et procurera moins d’avantages fiscaux comparé à un investissement réalisé en 2022.
Les avantages de la Loi Pinel
Les avantages de la Loi Pinel sont nombreux, à savoir :
- un abattement fiscal important ;
- une acquisition de bien sans apport ;
- une possibilité de louer le bien à la famille ;
- une possibilité de préparation à la retraite.
Un abattement fiscal important
Investir dans un logement neuf dans le but de le louer a séduit nombre de Français grâce à la Loi Pinel. En effet, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, de 18 % ou de 21 %. Avec la loi Pinel, cet abattement fiscal peut monter jusqu’à 63 000 euros sur 12 ans. Il est à souligner que le montant de cet avantage fiscal se calcule en fonction de la durée de la mise en location du bien :
- 6 ans : 12 % du prix du bien immobilier ;
- 9 ans : 18 % du prix du bien immobilier ;
- 12 ans : 21 % du prix du bien immobilier.
Une acquisition de bien sans apport
La Loi Pinel permet à chacun de se constituer un patrimoine immobilier. En effet, vous pourrez devenir propriétaire sans apport puisque les loyers rembourseront votre achat au fur et à mesure.
Les conditions à remplir pour bénéficier des avantages qu’offre la loi Pinel
Quelques conditions sont à remplir avant de pouvoir jouir de tous les avantages de la loi Pinel. Voici la liste principale de ces dernières :
- seuls les logements neufs ou les biens issus d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA) sont éligibles ;
- le respect des plafonds de loyers et de ressources des locataires est obligatoire ;
- l’achat du bien immobilier doit s’effectuer dans une zone éligible au dispositif Pinel ;
- vous ne devrez effectuer que deux investissements Pinel par an.
