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La nue-propriété est une notion juridique qui revêt un intérêt certain dans le domaine de la gestion patrimoniale et fiscale. Elle désigne la détention d’un bien immobilier sans le droit d’en jouir ou d’en percevoir les revenus. En effet, ceux-ci sont réservés à l’usufruitier. L’usufruitier, quant à lui, bénéficie du droit d’utiliser pleinement le bien et de percevoir ses fruits. Cela concerne notamment les loyers. Ce démembrement de propriété peut résulter d’une donation ou d’une succession. Il présente divers avantages pour les différents acteurs impliqués.
Quels sont les avantages de la nue-propriété ?
Une fiscalité avantageuse
L’intérêt de la nue-propriété réside dans la fiscalité avantageuse qu’elle engendre. En effet, le démembrement de propriété permet de réduire les droits de succession ou de donation. Cela parce que la valeur de la nue-propriété est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Ainsi, plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est faible. Entraînant ainsi une diminution des droits à payer. De plus, les revenus fonciers générés par le bien immobilier sont perçus par l’usufruitier qui est imposable sur ces revenus. Le nu-propriétaire quant à lui est exonéré de toute taxation à ce titre.
Un patrimoine à petit prix
Détenir la nue propriété d’un bien permet de constituer un patrimoine à moindre coût. En effet, le nu-propriétaire a la perspective de jouir pleinement de ce bien au décès de l’usufruitier. Il peut ainsi envisager :
- d’habiter le bien ;
- de le revendre ;
- de le louer pour percevoir des revenus complémentaires.
Dans le cas d’un investissement immobilier, la nue-propriété offre également la possibilité de défiscaliser une partie du prix d’acquisition. Cela grâce à des dispositifs spécifiques tels que la loi Malraux ou la loi Pinel.
Une gestion simplifiée
La nue-propriété présente des avantages en termes de gestion et d’administration du bien. En effet, les obligations liées à la propriété du bien sont à la charge de l’usufruitier. Le nu-propriétaire sera donc soulagé de ces contraintes. De plus, dans le cas d’une location, c’est l’usufruitier qui a le droit de percevoir les loyers et d’en assurer la gestion locative.
Des prérogatives intéressantes
La nue-propriété offre des prérogatives intéressantes pour le conjoint survivant lors d’une succession. Elle permet à ce dernier d’obtenir la pleine propriété du bien immobilier. En même temps, il bénéficie d’une exonération partielle ou totale des droits de succession ou de donation. Cette situation lui permet alors de conserver la jouissance et la propriété du bien.
Gros plan sur les conditions de la nue-propriété
La nue-propriété est un régime de propriété qui comprend certains droits et obligations spécifiques. La nue-propriété peut être constituée dans différentes circonstances.
Une succession
Lorsque le défunt laisse un bien immobilier à ses héritiers, ces derniers se retrouvent en situation de démembrement de propriété. Le conjoint survivant peut également bénéficier de l’usufruit de la résidence principale. Il pourra alors conserver la jouissance du bien tout en laissant la nue-propriété à d’autres héritiers.
Une donation
La donation est également une situation courante dans la mise en place de la nue-propriété. Un donateur peut décider de donner la nue-propriété d’un bien à un donataire, tout en conservant l’usufruit temporaire ou viager. Cette donation peut permettre de réduire les droits de donation. Cela parce que la valeur en pleine propriété est réduite en raison de la présence de l’usufruit.
