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Si vous envisagez des travaux de construction, vous devez solliciter les services d’un avocat en droit de la construction pour vous assurer du bon déroulement de votre projet. Un avocat en droit immobilier connaît parfaitement les normes de construction, les litiges possibles, les vices cachés et les garanties liés à la construction de bâtiments. Individuellement ou en entreprise, il peut également vous renseigner sur les règles légales concernant l’auto-construction.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialisé en droit de la construction ?
Le devoir d’un avocat droit de la construction est de surveiller les travaux effectués par un spécialiste. Ayant maîtrisé l’ensemble de la réglementation, des lois et de la jurisprudence applicables en la matière, son intervention permet au propriétaire du site d’éviter la moindre erreur. De cette façon, l’avocat spécialisé en droit immobilier connaît toutes les normes techniques dans le domaine de la construction et tout ce qui concerne la mise en conformité au niveau civil et pénal.
Les affaires traitées par un avocat en droit de la construction ?
Un avocat spécialiste du droit de construction s’occupe des cas liés à l’immobilier. Il est défini comme « un expert spécialisé dans le droit immobilier jouant également un rôle et une planification urbaine ». Son rôle est de trouver des solutions et de protéger les intérêts de ses clients. En général, il intervient en cas de litige ou à la protection des permis de construction. Cependant, son habileté lui permet d’intervenir dans d’autres domaines. Voici la liste :
- consultation et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
- informations et rappels du mandat des promoteurs de bien immobilier, d’une garantie décennale, biennale ou d’achèvement ;
- intervenir en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou contractuelles de l’entreprise de construction ;
- agir en justice contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vices de construction ;
- résoudre les problèmes avec les autorités : refus de permis de construire, soucis de respect des règles d’urbanisme, etc.
Pour résoudre les problèmes de gestion, les avocats spécialisés dans les domaines du droit de la construction peuvent avoir à travailler avec des cabinets d’avocats en droit publics.
Avocat en doit de la construction : quand en a-t-on besoin ?
Faire appel à un cabinet d’avocats vous permettra de bénéficier de nombreux avantages dont des expertises judiciaires de professionnels, d’un suivi à chaque étape du projet.
Lorsqu’on demande un permis de construire
Tout projet de construction immobilière requiert avant tout l’obtention d’un permis de construction. Les procédures sont souvent fastidieuses : le projet sera accepté, respectant soigneusement les règles urbaines locales. L’avocat spécialiste en droit immobilier est un expert en droit de l’urbanisme. En cas de refus injustifié de permis de construire, il vous accompagnera tout au long du processus contentieux après vous avoir informé de vos chances de succès.
Pendant la construction de l’immeuble
Au début des travaux, votre cabinet d’avocat opérant dans le droit de l’immobilier vous informera sur la possibilité de conseiller sur les saisines préventives et en charge des procédures. Les professionnels du droit civil et de la construction doivent noter l’état du voisinage de la future construction. Les préoccupations sont les suivantes : vous créez en amont des preuves de dommages préexistants sur le site, un voisin ne peut être tenu responsable envers vous, si des dommages existaient avant le début des travaux.
Lors de la remise du chantier
À la fin des travaux, l’avocat du cabinet compétent interviendra à plusieurs niveaux :
- faire des garanties : à réception des travaux et dans un délai de 10 ans, l’entreprise assumera la responsabilité des désordres relevant de la légitime garantie du fabricant — garantie de finition parfaite, garantie biennale de deux ans et garantie de dix ans ;
- accompagnement en vente immobilière : vous vendez ou louez un bien neuf ? Vos avocats spécialistes sont qualifiés pour vous accompagner à chaque étape de vente de biens immobiliers. Optimisation fiscale, rédaction de baux et règlements de copropriété, litiges locatifs et loyers impayés…
