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Dans le but de mener à bien certaines démarches administratives, il est parfois indispensable de fournir un document témoignant de la valeur de vos biens. Au nombre de ceux-ci figure l’attestation de valeur locative. Dans cet article, vous découvrirez à quoi cela sert et quel est le processus pour l’obtenir.
Quelle est l’utilité de l’attestation de valeur locative ?
Une attestation de valeur locative, également appelée rapport de valeur locative ou encore évaluation locative, est établie par un professionnel. Elle fournit des informations sur le loyer annuel moyen perçu pour un immeuble de placement qui est mis en location. L’attestation de valeur locative prend en compte les revenus locatifs de l’immeuble de placement. Cette valeur locative change d’année en année, en fonction des projets réalisés et des améliorations apportées.
Bien que les données fournies par ce document puissent être utilisées pour déterminer le revenu locatif annuel, ce n’est pas sa seule fonction. Il est principalement utilisé par les autorités fiscales comme base de calcul de l’impôt. Une fois la valeur locative déterminée, la taxe d’entretien familiale peut être calculée. Il doit donc être aussi précis que possible. Les calculs effectués par les autorités fiscales sont assez complexes et un calcul incorrect de la valeur locative peut entraîner une augmentation des impôts. Il est donc conseillé de consulter un expert pour éviter les erreurs.
Un prêt immobilier nécessite également une attestation de valeur locative. Les informations qu’elle fournit peuvent être utilisées pour déterminer avec précision la capacité d’endettement du propriétaire. En ayant une estimation claire des revenus locatifs que le bien peut rapporter, la banque sait exactement combien elle peut prêter. Bien que le ratio dette/revenu maximal soit de 33 %, les banques seront plus souples si elles sont sûres de pouvoir utiliser les revenus du bien.
Il est donc important de fournir une attestation de valeur locative pour prouver votre véritable capacité financière.
Qui délivre l’attestation de valeur locative et comment l’obtenir ?
C’est la municipalité qui s’occupe de la délivrance de ce document. Elle publie ce que l’on appelle un tableau d’évaluation contenant des informations sur la valeur locative pondérée par mètre carré. Cette valeur locative est couverte par les autorités fiscales.
Il existe de nombreux sites web où vous pouvez obtenir ce document. Si cette méthode d’obtention ne vous intéresse pas, vous pouvez :
- appeler un agent immobilier que vous connaissez ;
- le service de négociation de votre notaire.
Vous donnerez ensuite une brève description du bien en question et, si l’interlocuteur le veut bien ou le juge nécessaire, vous lui enverrez des photos du bien. Après cela, vous obtiendrez l’attestation de valeur locative dans des délais relativement courts.
