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L’accord entre la Délégation interministérielle au développement urbain et social (DIV) et la zone ANRU vise à prendre en compte les objectifs assignés à l’ANRU en termes de rénovation urbaine et à déterminer les engagements réciproques des deux partenaires.

Les nouveaux dispostifs

En 2014, la France a actualisé sa Politique de la Ville avec la création de la zone ANRU, qui établit les contrats de ville entre le gouvernement national et les intercommunalités et municipalités. Les contrats de ville 2015-2020 agissent simultanément sur un large éventail de niveaux, organisés autour de trois piliers :

  • le développement des activités économiques et de l’emploi, y compris la mise en place d’un centre d’emploi, l’aide à l’emploi des jeunes et le soutien aux entrepreneurs locaux ;
  • la cohésion sociale, y compris le soutien aux investissements dans l’éducation, la santé, l’application de la loi et les activités sociales, culturelles et sportives ;
  • les conditions de vie et la rénovation urbaine, y compris le réaménagement des logements et les services et activités de quartier, et l’amélioration des relations entre la police et la communauté (CGET, 2015 ; OCDE, 2015).

Le CGET soutient la préparation et l’organisation du Comité interministériel des villes et assure le suivi de ses décisions.

La CGET supervise également l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou la zone Anru.

En quoi consiste l’ANRU et la zone ANRU ?

Dans le cadre de la mise en place du programme national de rénovation urbaine (PNRU), un certain nombre d’objectifs ont été fixés pour les zones critiques urbaines. Ce programme national, tel que défini par la loi du 1er août 2003, récemment modifiée, prévoit une nouvelle offre de 250 000 logements locatifs sociaux, la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux, la démolition de 250 000 logements ainsi que des équipements publics et des aménagements urbains pour  la période 2004-2013.Les principaux objectifs sont l’amélioration des conditions de vie des habitants, le renforcement de la mixité sociale et le développement économique. Des indicateurs de performance ont été établis pour mesurer l’efficacité des actions entreprises. L’accent a été mis sur la cohérence et la complémentarité des aspects sociaux et économiques des opérations de rénovation urbaine.

Les objectifs de l’ANRU

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a lancé le deuxième acte de rénovation urbaine avec un budget de 5 milliards d’euros. Ce projet nécessite une déclaration sur les opérations passées. De plus, il est nécessaire d’adopter une approche plus sensible des opportunités et des investissements. Dans une zone ANRU, des questions légitimes telles que la mixité, les transports, l’image du quartier et l’identité cèdent la place à des questions sur les services et les usages, le développement économique.

La justice retrouve tout son sens : traitement égal entre différents quartiers, appropriation des lieux publics, de manière non exclusive, identification, et non pas stigmatisation, des lieux de vie, de partage, de rencontre.

C’est sur l’égalité que nous devons construire ce pays: nous ne pouvons permettre à aucun quartier d’être oublié ou abandonné au sein de notre République. Un nouveau chapitre de l’histoire de la rénovation urbaine est en cours d’écriture pour les dix prochaines années. Les 200 quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) constitueront la pierre angulaire de ce plan de reprise en main de nos villes et quartiers.

Le processus de sélection était rigoureux, mais reposait sur un critère simple : la pauvreté des habitants, « qu’ils vivent dans une grande agglomération urbaine ou dans une petite ville rurale, en France métropolitaine ou dans les pays d’outre-mer, dans une grande banlieue ou dans un vieil immeuble, un centre-ville « , a expliqué le président de la République le 16 décembre dans le département du Pas-de-Calais. 5 milliards d’euros ont été mis à disposition pour générer 20 milliards d’euros d’investissements, non seulement pour améliorer l’environnement quotidien, mais également pour :

Utiliser toutes les ressources possibles pour rétablir le service public dans les quartiers: nouvelle éducation prioritaire, déploiement de 80 zones prioritaires de protection contre le crime, création de 100 000 places en garderie pour les enfants de moins de 3 ans, etc.

Dynamiser l’économie: lorsqu’un quartier est rénové, il attire à la fois les entreprises et les magasins. Les zones urbaines seront réaménagées en « territoires d’entreprises », ce qui garantira des incitations fiscales claires et significatives;

Emploi des jeunes: les jeunes de ces quartiers constituent désormais l’un des principaux axes de la politique de l’emploi du gouvernement. 3 000 jeunes dans les zones prioritaires sont sous contrat Emplois d’avenir, et cette proportion est passée à 30% en 2015. Par ailleurs, le déploiement de la garantie pour la jeunesse s’adresse aux jeunes non scolarisés, sans emploi ni formation a été accéléré en 2015 pour atteindre 50 000 jeunes;

Les associations de soutien, qui sont des « catalyseurs de la citoyenneté ». Les associations ont besoin de soutien, de stabilité et de simplicité. Le financement pluriannuel des associations doit devenir la norme et, grâce aux nouvelles mesures de simplification, chaque association remplira une seule demande de subvention en ligne pour tous ses organismes de financement;

Développer des villes durables: ces zones doivent être viviers d’excellence en matière de développement durable: un quart des 450 M € dédiée à l’appel à projets pour les transports en commun et la mobilité durable contribueront à ouvrir ces quartiers.

Plus qu’une politique de réhabilitation de logements, l’objectif de la politique urbaine est de créer des liens sociaux. « Ce sont les résidents eux-mêmes qui connaissent le mieux les liens entre chaque exigence et les autres, et nous ne devons jamais avoir peur de donner la parole aux gens ». Cette participation est financée et organisée dans le cadre de la loi sur l’urbanisme et la cohésion urbaine du 21 février 2014 : à partir du 1er janvier 2015, dans chaque contrat urbain signé pour les 1 500 quartiers de la nouvelle politique urbaine, les habitants formeront des  » conseils de citoyens « . Et désormais, pour chaque projet de rénovation urbaine, les riverains, les associations et les acteurs de la communauté pourront débattre de leurs problématiques dans les centres Maisons du Projet.